Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de conseil, d’accompagnement et de formation proposés par JEROME JONNARD CONSEIL.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Prestations réalisées via les sites https://www.jj-conseil.fr/ et https://lecourmirabeau.fr/.

Article 3 : Tarifs

Les prix des Prestations sont indiqués en Euros HT et TTC. Ils peuvent être révisés à tout moment et ne comprennent pas les taxes éventuelles dues à l'importation.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client suit les étapes d'acceptation, validation et paiement pour conclure sa commande. Confirmation et CGV sont envoyées par email.

Article 5 : Prestations proposées

Les prestations sont décrites sur les sites. Les illustrations et contenus n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Prestations restent la propriété d'EROME JONNARD CONSEIL jusqu’au paiement intégral.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement par virement bancaire ou carte via Stripe. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande.

Article 8 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux services personnalisés ou pleinement exécutés avant la fin du délai légal, sauf exception précisée.

Article 9 : Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à [email protected] via le formulaire de contact.

Article 11 : Disponibilité des prestations

L'accès aux prestations est garanti après validation du paiement. Les contenus sont destinés à un usage personnel et unique.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les contenus (rapports, analyses, documents) restent la propriété exclusive d'EROME JONNARD CONSEIL. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de EROME JONNARD CONSEIL est suspendue en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.

Article 14 : Nullité partielle

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Article 16 : Limitation de responsabilité

EROME JONNARD CONSEIL ne saurait être tenu responsable de pertes de profits ou autres dommages indirects. Les contenus proposés ne sont pas des conseils juridiques ou financiers.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nîmes.